La politique Sécurité du Patrimoine face à la malveillance définit les principes, les règles et l’organisation visant à détecter les menaces, prévenir les risques d’actes de malveillance susceptibles de porter atteinte au patrimoine du Groupe et en limiter les conséquences. Cette politique repose sur une démarche globale qui vise à protéger les personnes, le patrimoine matériel du Groupe mais aussi, et avec des enjeux de plus en plus lourds, son patrimoine immatériel. Dans une logique de responsabilisation au plus près du terrain, chaque entité du Groupe déploie cette politique en s’appuyant sur la Direction de la Sécurité et de l’Intelligence Économique, notamment chargée de définir les référentiels, d’animer la filière « Sécurité » et de s’assurer que les dispositifs mis en place sont efficaces et partagés.
Une politique de gestion de la donnée vient compléter le dispositif dans un esprit de création de valeur ; davantage portée vers l’ouverture et la valorisation des données, elle vise à favoriser le partage, la transversalité, le rapprochement des données pour produire de nouvelles connaissances. Une instruction de 2017 précise le cadre des exigences applicables en matière de traitement de données à caractère personnel, le dispositif applicable pour répondre à ces exigences, les modalités du contrôle du respect de ces exigences, ainsi que les modalités d’animation des filiales du Groupe.
S’agissant de la transformation digitale du Groupe, on peut noter la performance remarquée d’EDF à l’édition 2019 du « eCAC 40 »(1), classement de référence mesurant chaque année le niveau d’avancement de la transformation numérique des groupes composant l’indice, auxquels sont associées d’autres grandes entreprises françaises. EDF améliore sa note (16,61/20) pour se situer en seconde position de ce classement. Ce niveau de performance est porté par des résultats excellents dans les catégories relatives à la culture digitale de l’entreprise, aux modèles de management et au niveau de maîtrise technologique(2).
3.3.1.2 EDF, entreprise responsable à l’égard des communautés
3.3.1.2.1 Sûreté nucléaire
La sûreté d’exploitation des installations nucléaires est prise en compte dès la conception des ouvrages et fait l’objet d’un suivi régulier avec une politique de mobilisation du personnel et d’importants programmes d’investissements. La politique de sûreté nucléaire du Groupe est intégrée dans les formations applicables aux personnels d’EDF et de ses prestataires. La sûreté nucléaire fait l’objet de contrôles internes (revues annuelles, plans de contrôles internes et d’audits de l’inspection nucléaire en France) et externes (peer reviews entre les entreprises membres de l’association WANO(3) et audits OSART(4)) conduits par les experts de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA). En France, la sûreté des installations nucléaires est contrôlée par l’ASN. Au Royaume-Uni, l’Office for Nuclear Regulation (ONR, Office pour la sécurité nucléaire civile) est l’autorité indépendante de contrôle de la sécurité dans le secteur du nucléaire civil. Il veille au respect des règles de sécurité, y compris pour le transport de matières radioactives. La politique « Sûreté Nucléaire du Groupe EDF » a été redéfinie en 2017(5).
EDF, entreprise responsable à l’égard des personnes et des communautés
Sûreté nucléaire : nombre d’événements significatifs de niveau égal à deux sur l'échelle INES
- 2019 : 3
- 2018 : 1
- 2017 : 4
Indicateur clé de performance extra-financière (cf. table de concordance DPEF en section 8.5.4). Pour le périmètre et la méthodologie de cet indicateur, voir section 3.4 « Indicateurs et méthodologie ». Cet indicateur réfère à l’enjeu matériel n° 1 « Sûreté nucléaire, sécurité des infrastructures industrielles et des données » décrit en section 3.6.2 « Description des enjeux de la matrice de matérialité ».
3.3.1.2.2 Sûreté hydraulique
EDF exploite en France 432(6) centrales hydrauliques et gère les retenues de 239 grands barrages(7). L’âge moyen du parc hydraulique français est de 75 ans(8). La sûreté hydraulique vise à maîtriser les risques de rupture d’ouvrage, les risques liés à l’exploitation des aménagements en période de crue, ainsi que ceux liés aux variations de débit des cours d’eau pendant l’exploitation. À l’instar de la politique de sûreté nucléaire, la politique de sûreté hydraulique vise un haut niveau de sûreté et une amélioration continue (voir section 1.4.1.5.1.2 « La sûreté hydraulique »).
3.3.1.2.3 Transparence fiscale
EDF a mis en place une politique fiscale Groupe pour définir les principes applicables, en matière de fiscalité, à l’ensemble des relations du Groupe avec ses partenaires financiers ou commerciaux et les autorités publiques ou fiscales. La politique fiscale est portée par le Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Financière Groupe. Elle avait été validée en 2017 par le Comité exécutif.
Fin 2019, le Groupe a, comme l’année précédente, télé transmis à l’administration fiscale française sa déclaration pays par pays (country by country reporting) des données de l’exercice 2018 conformément aux dispositions de l’article 223 quinquies C du Code général des impôts qui fait suite aux recommandations de l’OCDE.
(1) Les Échos executives, 13 décembre 2019, « EDF : acteur de premier plan en matière de transformation digitale ».
(2) Voir section 3.5 « Notation extra-financière ».
(3) World Association of Nuclear Operators, Association mondiale des exploitants nucléaires.
(4) Operational Safety Review Team.
(5) Voir section 1.4.1.1.3 « Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection » en France et 1.4.5.1.2.1 au Royaume-Uni.
(6) EDF Hydro soit France Continentale sur EDF SA hors filiales.
(7) 239 barrages de classe A ou B au titre de la réglementation française.
(8) Moyenne arithmétique.