3. Performance extra-financière
3.3 EDF, entreprise engagée pour une transition juste et solidaire3.3 EDF, entreprise engagée pour une transition juste et solidaire
3.3.1 EDF, entreprise responsable à l’égard des personnes et des communautés
L’attention que le groupe EDF porte aux personnes s’exerce sur le périmètre des parties prenantes identifiées dans sa cartographie (voir section 3.4.5 « La cartographie des parties prenantes du Groupe »).
3.3.1.1 EDF, entreprise responsable à l’égard des personnes
3.3.1.1.1 Éthique et conformité
Le groupe EDF promeut la culture d’intégrité et applique la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption. Une conduite éthique et conforme aux lois est la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception.
L’organisation éthique et conformité au sein du groupe EDF
La Gouvernance
Le Comité exécutif d’EDF (Comex) est chargé pour le Groupe de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d’affecter les ressources nécessaires et de s’assurer du suivi et du contrôle de sa mise œuvre. Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise (CGRE), veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux. Le Comex et le CGRE disposent également chaque année d’un rapport d’activité présenté par la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG).
En décembre 2019, s’est tenue la première Journée éthique et conformité du Groupe. Il s’agit d’un événement clé pour le Groupe EDF dans sa démarche d’acteur responsable.
La Direction Éthique et Conformité Groupe et son réseau éthique et conformité
Rattachée au Secrétariat Général, la DECG gère et coordonne, en lien avec les Directions concernées, la mise en œuvre du programme éthique et conformité Groupe. Ce programme est bâti pour répondre aux exigences des autorités de régulation nationales et internationales et aux pratiques de place. Le programme met tout dirigeant d’EDF et plus généralement tous les salariés, au cœur du dispositif.
Un réseau d’une cinquantaine de Responsables Éthique et Conformité (REC) présents dans les entités tant en France qu’à l’international relaie et déploie la Politique Éthique et Conformité Groupe (PECG).
Les REC participent aux Comités de Direction et rendent directement compte aux dirigeants des entités sur les domaines de l’éthique et de la conformité ainsi que sur les plans d’actions associés. EDF est membre de plusieurs cercles et associations qui luttent contre la corruption. Il a intégré en 2016 Transparency International France au sein de laquelle il participe au Forum des Entreprises Engagées (FEE) qui réunit des entreprises aspirant à l’adoption des meilleurs standards en matière de transparence et d’intégrité.
Charte Éthique et valeurs du groupe EDF
La Charte éthique Groupe définit les valeurs partagées au sein du collectif de travail, place les exigences éthiques au cœur de la responsabilité de l’entreprise et, conformément à l’engagement du Président, promeut les comportements éthiques dans l’ensemble des activités professionnelles. Actualisée en 2019, la Charte éthique Groupe se concentre désormais autour des trois valeurs du Groupe « Respect, Solidarité et Responsabilité », chacune déclinée en 4 exigences. Elle est accessible en français et en anglais sur le site Internet du groupe EDF et est disponible dans les onze autres déclinaisons linguistiques pour lesquelles le Groupe a une activité.
La politique éthique et conformité Groupe (PECG)
En 2016, le Comex a adopté la PECG qui recense les programmes de conformité de l’entreprise ainsi que les principales règles que les Dirigeants doivent connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités, en stricte adéquation avec les risques de ces entités. La PECG a fait l’objet d’une mise à jour en janvier 2020 et comporte désormais treize programmes de conformité :
- la prévention du risque de corruption et de trafic d’influence ;
- la prévention des conflits d’intérêts ;
- la lutte contre la fraude ;
- la conformité aux programmes de sanctions internationales ;
- la prévention du harcèlement et de la discrimination ;
- la prévention des abus de marché ;
- la prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- la conformité au règlement EMIR ;
- la conformité au règlement REMIT ;
- la prévention des manquements au droit de la concurrence ;
- la protection des données personnelles ;
- l’export control (biens à double usage) ;
- le devoir de vigilance.
Le programme anticorruption
Conformément à la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin 2 », EDF a mis en place un programme de conformité anticorruption intégrant les exigences de la loi :
- Un code de conduite éthique et conformité intégré au règlement intérieur et un régime disciplinaire. Ce code de conduite définit et illustre, par des cas pratiques, les différents types de comportement auxquels les collaborateurs sont susceptibles d’être confrontés du fait de l’activité, de l’organisation de l’entreprise et devant être proscrits car étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Il définit des règles pour l’ensemble des thématiques qui ont été identifiés dans la cartographie des risques. Il prohibe le paiement de facilitations, et encadre les cadeaux et invitations. Tout manquement à l’une de ses règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. Il est accessible aux salariés et aux tiers sur le site EDF, en français et en anglais(1).
- Un dispositif d’alerte (détaillé ci-après)
- Une cartographie des risques : La cartographie des risques éthique et conformité est intégrée dans la démarche annuelle d’autoévaluation du contrôle interne conduite par la Direction des Risques Groupe. Sur la base de cette cartographie, les entités définissent un plan d’actions de prévention et de réduction des risques adapté à leur contexte opérationnel. Depuis 2018, une cartographie spécifique « corruption » permet d’identifier et hiérarchiser les risques d’exposition à la corruption par secteur d’activité et par pays.
- Des contrôles comptables : Des procédures de contrôle ont été définies pour les différents processus de l’entreprise. Les anomalies susceptibles de donner lieu à caractérisation d’une fraude, sont le cas échéant, après analyse technique,transmises au Responsable Éthique et Conformité de l’entité.
- Des dispositifs de formation : La DECG développe des actions de prévention et de formation pour l’ensemble des salariés. Elle dispose d’une communauté dédiée sur l’intranet du Groupe qui contient de nombreux supports de sensibilisation. Elle assure des formations génériques en présentiel, notamment auprès du réseau éthique et conformité, des administrateurs de filiales ou des contract managers. La DECG a mis en place un e-learning « Prévention du risque de corruption » pour les dirigeants. Au 31 décembre 2019, il a été réalisé par 62 % des dirigeants. L’objectif à atteindre est de 100 % des dirigeants formés au 31 décembre 2021.