4F – Risque de black-out.

Des coupures de courant répétées dans l’alimentation des clients ou un black-out, un incident réseau électrique généralisé, sur un territoire desservi par le Groupe pourraient avoir, en particulier si elles étaient en partie imputables au Groupe, des conséquences sur les activités, la situation financière et la réputation du Groupe.

Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Modérée.

Le Groupe pourrait être confronté à des coupures de courant répétées, voire à un black-out, un incident réseau généralisé, d’ampleur significative, ou s’y trouver impliqué, même si l’événement les ayant causés se produisait sur un réseau non exploité par EDF ou était imputable à un autre acteur.

Les causes des coupures de courant peuvent être diverses : déséquilibre local ou régional entre la production et la consommation d’électricité, rupture accidentelle d’alimentation ou d’acheminement, ruptures en cascade, problèmes d’interconnexion, retards dans les investissements et adaptations nécessaires dans les réseaux pour accompagner les besoins induits par la transition énergétique et écologique, difficulté à coordonner les acteurs notamment dans un marché dont la régulation serait insuffisante ou en évolution.

De telles ruptures d’alimentation pourraient avoir en premier lieu pour conséquence des dépenses de réparation pour la remise sous tension ou la remise en état du réseau et pourraient entraîner des dépenses d’investissement s’il était décidé, par exemple, de créer des capacités supplémentaires de production ou de réseaux. Elles impliqueraient également une baisse du chiffre d’affaires du Groupe. Enfin, elles pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière ou la réputation du Groupe auprès de ses clients et l’ensemble de ses parties prenantes en particulier si cette rupture d’alimentation s’avérait lui être en partie imputable.

4G – Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité.

Le Groupe exploite des installations pour lesquelles des accidents pourraient, en cas de défaillance de la sécurité industrielle, avoir des conséquences graves sur l’environnement humain ou naturel, notamment en matière de biodiversité et de capital environnemental.

Criticité compte tenu des actions de maîtrise engagées : Modérée.

Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur fonctionnement courant, peuvent, pourront ou ont pu être à l’origine d’accidents industriels ou d’impacts environnementaux et sanitaires. Les installations du Groupe peuvent être situées dans des zones industrielles où existent d’autres activités présentant le même type de risques, de telle sorte que des accidents survenant dans des installations voisines, appartenant à d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les propres installations du Groupe.

Toutes les installations et projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité, notamment en France où EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance. Cet enjeu est d’autant plus important que la transition énergétique introduit de nouvelles exigences ou des exigences renforcées. Le Groupe s’engage en faveur de la biodiversité à travers son objectif de responsabilité d’entreprise n° 6 (voir section 3.3.2.1 « EDF, entreprise responsable à l'égard de la biodiversité (ORE n° 6) »).

Les mesures prises pour la sécurité industrielle et la maîtrise de ces risques peuvent ne pas s’avérer pleinement efficaces, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes, les biens et la continuité de l’exploitation. Des mesures conservatoires pourraient être prises sur des installations similaires. La responsabilité du Groupe pourrait être engagée.

Les couvertures au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe pourraient s’avérer insuffisantes, et le Groupe ne peut pas garantir qu’il arrivera toujours à maintenir un niveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant et à un coût qui ne soit pas plus élevé.

Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’un développement complémentaire dans la section 2.2.5 « Risques spécifiques aux activités nucléaires ». Les risques spécifiques aux installations hydrauliques sont détaillés au 4B ci-dessus.

L’impact d’une défaillance de la sécurité industrielle peut être négatif sur l’activité opérationnelle, sur la situation financière, juridique, patrimoniale ou la réputation du Groupe, et remettre en cause la capacité du Groupe à atteindre l’Objectif de Responsabilité d’Entreprise n^° 6 sur la biodiversité.

Le Groupe possède 40 installations classées Seveso au titre de la directive européenne pour la prévention et la gestion des risques industriels majeurs. Il s’agit essentiellement d’installations de stockage ou d’entreposage de fioul, de gaz ou de produits chimiques. Les prescriptions réglementaires applicables à ce type d’installations sont mises en œuvre sur tous les sites concernés du Groupe. Les sites Seveso français du Groupe ont en outre tous répondu aux demandes des préfets faisant suite à l’incendie survenu le 26 septembre 2019 à l’usine Lubrizol, classée Seveso, de Rouen.

2.2.5 Risques spécifiques aux activités nucléaires

Le groupe EDF est le premier exploitant nucléaire mondial, en nombre de réacteurs en exploitation (73 réacteurs dont le groupe EDF est exploitant nucléaire, parmi 447 réacteurs de puissance en exploitation dans le monde au 01/01/2020)⁽¹⁾.

Le Groupe possède des installations nucléaires de base dans le cycle du combustible et réalise des activités d’études, de fabrication d’équipements et de fourniture de services auprès d’autres exploitants nucléaires depuis l’intégration en 2018 de la filiale Framatome dans le périmètre du Groupe.

Le Groupe possède par ailleurs des participations minoritaires dans des réacteurs nucléaires en exploitation en Chine, aux États-Unis et en Belgique, sans toutefois en être l’exploitant.

Le Groupe investit dans des projets de nouveaux réacteurs, en France, au Royaume-Uni, et en Chine et exerce son activité industrielle nucléaire dans d’autres pays, notamment en Inde et aux Émirats Arabes Unis, pays au sein desquels des exploitants nucléaires ont signé des accords avec le Groupe.

La part du nucléaire, énergie bas carbone et composante du mix électrique du Groupe, représente ainsi un atout industriel important pour la compétitivité et le développement du Groupe.

Compte tenu du faible impact en matière d’émission de gaz carbonique fossile de la filière nucléaire sur l’ensemble du cycle de vie industrielle, la performance et la maîtrise des activités nucléaires contribuent directement à l’atteinte des Objectifs de Responsabilité d’Entreprise, pour s’engager en faveur du Climat (cf. ORE n^° 1), s’engager en faveur du développement humain (cf. ORE n^° 2), s’engager en faveur des populations fragiles (cf. ORE n^° 3), notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et d’accès à l’énergie, propre, bas carbone et compétitive, y compris pour les plus démunis, s’engager pour que chaque client consomme mieux (cf. ORE n^° 4), dialoguer et concerter (cf. ORE n ^° 5), et s’engager en faveur de la biodiversité (cf. ORE n^° 6). (voir sections 3.2 et 3.3). La maîtrise et la performance des activités nucléaires sont au cœur de la politique de développement durable d’EDF.

Les activités nucléaires d’EDF portent les enjeux suivants :

• comme pour tout exploitant nucléaire, la sûreté nucléaire, reposant sur des dispositions techniques et organisationnelles pour se prémunir d’un accident nucléaire, et dans le cas hypothétique d’un accident, pour en limiter les conséquences, est inscrite de façon prioritaire et durable dans l’exercice de la responsabilité d’exploitant nucléaire. L’activité nucléaire est exercée sous le contrôle des autorités de sûreté nucléaire dans les pays dans lesquels le Groupe exerce une responsabilité d’exploitant nucléaire. La non prise en compte de la sûreté nucléaire comme priorité n^° 1 pourrait avoir un impact important voire vital pour le Groupe ;
• l’activité nucléaire du Groupe est soumise à des réglementations détaillées et exigeantes, avec, notamment en France, un régime de contrôle et de réexamen périodique des installations nucléaires de base, qui porte, au premier chef, sur la sûreté nucléaire, la protection de l’environnement et de la santé publique, et d’autre part sur des considérations de sécurité contre les actes de malveillance. Ces réglementations peuvent faire l’objet d’un renforcement significatif de la part des autorités nationales ou européennes (voir section 1.5.3.2 « Réglementation applicable aux installations nucléaires de base »). Par ailleurs, un renforcement des réglementations ou une éventuelle non-conformité aux réglementations en vigueur ou futures pourrait conduire à devoir arrêter temporairement ou définitivement une ou plusieurs installations nucléaires du Groupe ou se traduire par des astreintes financières, comme le précise l’article L. 596-4 du Code de l’environnement. Les cas de non-conformités aux réglementations ou de non-respect des engagements pris sont également susceptibles d’être utilisés par des tiers à l’encontre d’EDF et portés devant les tribunaux. L’augmentation du nombre des demandes de l’autorité de la sûreté nucléaire et le renforcement des contrôles peuvent accroître les coûts de remise en conformité et les risques pour EDF ;
• si l’activité nucléaire peut contribuer efficacement à la sécurité d’approvisionnement énergétique et à la lutte contre l’effet de serre, elle doit aussi démontrer sa compétitivité et son acceptation aux différentes échelles de temps sur lesquelles elle s’exerce. L’activité nucléaire nécessitant par nature des investissements conséquents et de long terme, qui peuvent se réaliser sur des dizaines d’années, la robustesse et l’efficacité sur la durée des programmes d’entretien et de mise à niveau du parc en exploitation, des nouveaux projets de réacteurs, et le respect des engagements de très long terme font nécessairement l’objet d’une vigilance particulière, avec des cycles industriels qui se situent à l’échelle du siècle voire au-delà ;
• le cycle du combustible nucléaire s’inscrit dans cette perspective industrielle de long terme. EDF a une responsabilité spécifique dans l’élaboration d’une stratégie de long terme avec les différentes parties prenantes ;
• l’activité nucléaire est une activité industrielle qui réunit un grand nombre de partenaires industriels, en France, en Europe et à travers le monde. En France, EDF s’est vu confier, par les pouvoirs publics, le rôle de chef de file dans la filière nucléaire, avec intégration de la filiale Framatome, ce qui implique des risques spécifiques associés à l’exercice de cette responsabilité et aux activités de Framatome.

(1) Source : www.iaea.org/pris