La Division Assurances Groupe est responsable, dans le respect notamment de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, de l’élaboration de la politique Assurances du groupe EDF et de l’organisation de sa mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe, afin d’optimiser continuellement le coût global de ses risques assurables(1).
Ses missions sont :
Ces travaux, menés en étroite collaboration avec la Division Assurances Groupe, permettent d’améliorer en continu la qualité des informations sur les risques assurables au rythme des renouvellements des programmes et des visites de prévention (évaluation des sinistres maxima possibles, « SMP »). Dans le cadre des actions de prévention, la Division Assurances Groupe définit les programmes des visites de sites et suit leur mise en œuvre.
L’intégration de Framatome aux programmes d’assurances de Groupe se poursuit dans une logique d’amélioration des garanties offertes et de réalisation de synergies financières. Elle concerne notamment les assurances Responsabilité Générale et responsabilité civile des mandataires sociaux, l’assurance dommages (hors biens nucléaires), l’assurance des risques Cyber. L’intégration au programme de Groupe Responsabilité Civile de l’Exploitant nucléaire et les transports associés sera effective au prochain renouvellement du contrat le 18 février 2020.
Finalité : la politique Assurances, validée par le Comex en janvier 2017, précise les risques que le Groupe décide de transférer au marché et les principes généraux d’optimisation de ces transferts : massification des achats grâce à la mise en place de programmes d’assurances Groupe, partage entre marchés traditionnels et autres types de couvertures (mutuelles spécialisées, transfert aux marchés financiers, etc.), franchises individuelles et Groupe (généralement, seuls les risques de grande ampleur sont transférés) et optimisation des dépenses d’intermédiation.
Modalités de mise en œuvre : depuis 2004, un point de situation et des coûts de couverture des risques d’EDF par l’assurance ou par le transfert des risques aux marchés financiers est présenté en Comité d’audit. Un point sur les assurances, ainsi qu’une revue de l’assurabilité des risques Groupe, sont ainsi présentés régulièrement au Comité d’audit.
Depuis 2011, un Comité d’orientations stratégiques assurances (COSA), présidé actuellement par le Directeur Financement et Investissements, nourrit la réflexion entre les métiers et les financiers sur les évolutions et les modalités de mise en œuvre de la politique Assurances, notamment les principales caractéristiques des programmes.
La Division Assurances Groupe et la Direction des Risques Groupe produisent annuellement l’analyse de la cartographie des risques au niveau du Groupe, complétée du dispositif de couverture assurantiel en place. À partir de cette vision partagée, EDF est en mesure d’améliorer et, le cas échéant, d’étendre les couvertures des risques assurables en cohérence avec les principes arrêtés par le Groupe en la matière.
Les programmes d’assurance Groupe ont vocation à intégrer le plus largement possible les filiales contrôlées, afin, d’une part, d’homogénéiser les couvertures de risques et d’en rationaliser la gestion et, d’autre part, de maîtriser les coûts d’assurance correspondants.
Conformément au principe d’indépendance de gestion des filiales régulées, RTE n’est pas incluse dans les programmes d’assurance Groupe(2).
Les contrats d’assurance, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et des sous-limites.
À l’instar de l’ensemble des grands groupes français et internationaux, EDF a recours à des captives et à des mutuelles qui permettent de compléter les couvertures fournies par les marchés traditionnels de l’assurance.
Les captives du groupe EDF sont les suivantes :
Il est à noter que Framatome dispose également d’une société de réassurance, dénommée Tereco, au Luxembourg depuis le 21 décembre 2018.
Par ailleurs, EDF est membre de la mutuelle Oil Insurance Limited (OIL) en vue de faire face aux risques de dommages (hors réseaux aériens) sur les biens propres ou en concession du Groupe (EDF et ses filiales consolidées). OIL est une mutuelle d’assurance dédiée aux besoins des entreprises du secteur de l’énergie, qui offre à ses membres une couverture des dommages matériels. Le périmètre couvert comprend notamment les centrales nucléaires (partie conventionnelle), les centrales thermiques à flamme, les ouvrages hydrauliques, les postes de transformation des réseaux, ainsi que les actifs d’exploration et production.
Les programmes d’assurances dommages du Groupe combinent cette couverture apportée par OIL et des couvertures apportées par des assureurs du marché.
Le groupe EDF participe également à ELINI (European Liability Insurance for the Nuclear Industry), EMANI (European Mutual Association for Nuclear Insurance), NIRA (Nuclear Industry Reinsurance Association) et Blue Re, mutuelles d’exploitants nucléaires européens qui gèrent des couvertures dans ce domaine.
Les captives et mutuelles permettent à EDF de diminuer le montant des primes payées au marché de l’assurance et, plus généralement, le coût de ses programmes d’assurance.
EDF dispose d’un programme d’assurance responsabilité civile générale couvrant EDF, Enedis et leurs filiales contrôlées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, hors dommages nucléaires, pouvant incomber aux entités dans le cadre de leurs activités à raison de dommages causés aux tiers. Sont notamment garantis les risques de responsabilité civile liés à l’exploitation des ouvrages (barrages hydroélectriques, centrales thermiques à flamme, postes de transformation et autres ouvrages de réseaux), les risques liés au développement des activités du Groupe dans les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.), ainsi que les risques liés aux atteintes à l’environnement (rejet de substance solide, liquide ou gazeuse).
Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l’assurance et de la réassurance. Le plafond maximal de couverture est de 1 milliard d’euros. Pour ce programme, la part de risque conservée par le Groupe sur un sinistre (« rétention »), y compris la participation de Wagram Insurance Company DAC et d’Océane Re, n’excède pas 10 millions d’euros par sinistre, les filiales disposant généralement de franchises réduites plus adaptées à leurs capacités financières.
EDF dispose d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant les dirigeants et mandataires sociaux d’EDF, d’Enedis et de leurs filiales contrôlées contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre de leurs fonctions de dirigeants.
(1) Risques transférables aux marchés de l’assurance et aux marchés alternatifs.
(2) Sortie effective depuis le 31/03/2015.
